Règlement du Jeu Filovent
«Gagnez un week-end sur un bateau au depart d'Arzal le 19-20 avril 2008 »
Article 1 – Organisation
Filovent France, 41 avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne, organise exclusivement sur Internet un jeu-concours intitulé «Gagnez un week-end sur un bateau au depart d'Arzal le 19-20 avril 2008 »(Ci-après le ‘'Jeu''). Ce Jeu gratuit et sans aucune obligation d'achat est régi par les lois françaises et soumis aux conditions précisées dans le présent règlement. Il est organisé du 18 fevrier 2008 au 20 Mars 2008 à minuit, heure de Paris (France).
Article 2 – Acceptation du règlement / Participation
Chaque participant accepte sans réserve le présent règlement et les modalités de déroulement du Jeu. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par Filovent. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation du participant. Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure à la date de participation résidant en France métropolitaine, à l'exclusion de celles ayant participé à l'élaboration directe ou indirecte du Jeu. Une seule participation par jour et par joueur, est autorisée. Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
Article 3 – Modalités du Jeu
Le Jeu est accessible sur le site www.filovent.com. Toute personne s'inscrivant à la newsletter de Filovent participera automatiquement au tirage au sort pour tenter la location gratuite d un bateau. Attention vous ne pourrez jouer qu’une seule fois pendant toute la durée du jeu.
Article 4 – Dotation
Ce Jeu est doté d'une location d un bateau pour le week-end du 19-20 avril 2008, et dont le détail figure en annexe 1.
Article 5 - Désignation des gagnants
5.1 Tirage au Sort
A l'issue du Jeu, le tirage au sort sera effectué, au plus tard le 20 mars 2008. Le gagnant sera informé des résultats à l'issue du tirage au sort par Filovent par courrier électronique à l'adresse qu'il aura indiquée .
5.2 Attribution des prix
Les gagnants devront répondre par courrier électronique à Filovent dans un délai de deux semaines après réception du courrier électronique de Filovent pour accepter de recevoir son prix.
En cas de non-réponse du gagnant à Filovent, les gagnants perdent le bénéfice de leur prix, sans que la responsabilité de Filovent ne puisse être engagée à ce titre.
Le prix ne peut faire l'objet d'aucun remboursement en espèces, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et est non cessible et non échangeable. Toutefois, en cas de force majeure, Filovent se réserve le droit de remplacer le prix annoncé par un prix de valeur équivalente.
Les prix non réclamés ou retournés dans les 14 jours calendaires suivant la date du tirage au sort seront perdus pour le Candidat, et feront l’objet d’un deuxième tirage au sort.
Chacun des gagnants autorise toutes vérifications concernant son identité et son domicile (état civil, adresse postale ou/et Internet). Toutes informations fausses entraînent la nullité de la participation concernée.
Du fait de l'acceptation du prix, le gagnant autorise Filovent à utiliser son prénom associé au nom de la ville de son domicile dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 6 – Dépôt légal
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Denis Calippe – Thierry Corbeaux, huissiers de justice associés, 416 rue saint Honoré, 75008 Paris.
Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite pendant la durée du Jeu à l'adresse suivante : Jeu «Gagnez un week-end sur un bateau au depart d'Arzal le 19-20 avril 2008 » , Filovent, 41 avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne - France
Le règlement complet peut être également consulté en ligne à l'adresse suivante : www.filovent.com. Le timbre nécessaire à la demande par courrier de règlement sera remboursé sur simple demande sur la base du tarif lent "Lettre" en vigueur.
Article 7 - Remboursement des frais
Le Jeu ne doit entraîner aucun coût pour le participant. Tout participant ayant engagé des frais directement liés à sa participation au Jeu (frais de connexion au site du jeu de Filovent uniquement) peut prétendre à un remboursement sur simple demande écrite accompagnée d'un justificatif des frais occasionnés et d'un RIB et envoyée, après la fin du Jeu, à l'adresse suivante Jeu : «Gagnez un week-end sur un bateau au depart d'Arzal le 19-20 avril 2008» , Filovent, 41 avenue Edouard Vaillant 92100 Boulogne.
Le remboursement de la connexion Internet est calculé sur la base de deux minutes de communication au tarif local heure pleine de France Télécom en vigueur. Les participants utilisant une connexion Internet illimitée de type forfaitaire (ADSL, câble, liaisons spécialisées…) ne pourront obtenir le remboursement de leur temps de connexion Internet selon les modalités précitées dès lors que la connexion au site Filovent pour participer au Jeu ne génère aucun versement financier à leur charge. Les frais d'envoi au tarif normal pour la demande écrite de remboursement peuvent également être remboursés sur demande.
Article 8 - Litiges et responsabilités
Filovent tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à son règlement. Filovent se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de sa volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation. Filovent se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation au Jeu et de reporter toute date annoncée.
Filovent pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. La responsabilité de Filovent ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, les tirages au sort devaient être annulés, reportés ou modifiés ou la durée du Jeu écourtée.
Filovent dégage toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau "Internet" empêchant le bon déroulement du Jeu, notamment dû à des actes de malveillances externes.
Article 9 - Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de Jeu de Filovent ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
Article 10 - Informatique et Libertés
Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées par Filovent dans le cadre du présent Jeu sont exclusivement destinées à Filovent et elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Chaque participant ayant accepté de recevoir les meilleures offres de Filovent (« newsletter ») et souhaitant ne plus les recevoir pourra choisir de se désabonner à tout moment.
En application de la loi informatique et liberté du 6 Janvier 1978, les personnes dont les données ont été collectées dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données les concernant. Elles peuvent exercer ce droit à l'adresse suivante : info@filovent.com .
Filovent respecte les normes françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles et a fait l'objet d'une déclaration auprès de l'autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - CNIL) sous le numéro 1220500.
ANNEXE
Annexe 1
Tirage au Sort - «Gagnez un week-end sur un bateau au depart d'Arzal le 19-20 avril 2008» :
Fiche technique du Bateau
Un voilier de 37 pierds ou plus pour 6 à 8 personnes pour le week-end du 19-20 avril 2008 au depart du port d'Arzal (golfe du Morbihan).