Vous souhaitez acheter un voyage avec FILOVENT

FILOVENT est une agence de voyage immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM092230009 et titulaire d'une garantie financière souscrite auprès de l'APST (Association Professionnelle de Solidarité du Tourisme, 15 avenue Carnot, 75017 Paris).

FILOVENT, SAS au capital de 13 014 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 403 240 666, dont le siège social est situé 8 rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt.

Selon les voyages, FILOVENT intervient :
- soit en qualité d'organisateur, lorsqu'elle conçoit elle-même le voyage et en combine les prestations (transport, hébergement, activités…) ;
- soit en qualité de détaillant, lorsqu'elle vend un voyage conçu par un organisateur partenaire.
La qualité de FILOVENT et, le cas échéant, l'identité de l'organisateur sont précisées dans le devis et dans le contrat de voyage. Dans les deux cas, le Client bénéficie de l'ensemble des droits prévus aux articles L.211-1 et suivants du Code du tourisme.

Lorsque FILOVENT agit en qualité de détaillant, pour toutes les dispositions non spécifiquement prévues aux présentes conditions générales de vente, le Client se rapportera aux conditions générales et particulières de vente de l’organisateur de voyage qui s’appliquent et s’imposent au Client tant dans le cadre de sa relation avec celui-ci qu’avec FILOVENT.

L’ensemble des conditions générales et particulières de vente de l’organisateur de voyage ont donc un caractère contractuel entre FILOVENT et le Client. En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et conditions générales et particulières de vente de l’organisateur de voyage, les présentes conditions prévaudront en ce qui concerne la relation entre le Client et FILOVENT. Les conditions générales et particulières de vente de l’organisateur de voyage seront en revanche les seules à s’imposer au Client dans sa relation avec l’organisateur de voyage.

Il est donc indispensable de prendre connaissance tant des présentes conditions générales de vente que des conditions générales de vente de l’organisateur de voyage qui auront également valeur contractuelle entre la société FILOVENT et ses clients et pourront donc être opposées par la société FILOVENT à ses clients. Ces conditions ne peuvent toutefois priver le Client des droits que lui reconnaît le Code du tourisme.

Les conditions spécifiques à la société FILOVENT sont par ailleurs les suivantes.

Article 1 : Prestations de la société FILOVENT
1.1. Qu'elle agisse en qualité d'organisateur ou de détaillant, FILOVENT est responsable de plein droit de l'exécution des services de voyage prévus au contrat, que ces services soient exécutés par elle-même ou par d'autres prestataires, dans les conditions et limites prévues aux articles L.211-16 et L.211-17 du Code du tourisme et rappelées à l'article 15.5.

1.2. L'information précontractuelle prévue à l'article L.211-8 du Code du tourisme, ainsi que le formulaire d'information standard applicable au contrat, sont transmis dans le cadre des présentations et documents disponibles sur le site Internet de FILOVENT, du devis, de la proposition et des documents communiqués par l'organisateur du voyage. Le formulaire d'information standard correspondant à la prestation vendue (voyage à forfait organisé par FILOVENT, voyage à forfait vendu par FILOVENT en qualité de détaillant, ou prestations de voyage liées) est joint au devis et remis au Client avant la conclusion du contrat. Les modèles de ces formulaires figurent en annexe des présentes conditions générales de vente. Toutefois, il est précisé que les photos, images, prestations et activités présentées sur les sites Internet et documents de FILOVENT et des organisateurs de voyage le sont à titre indicatif.
Les photos et images présentées sont notamment destinées à illustrer le descriptif des voyages concernés et ne correspondent pas nécessairement à la prestation que le Client réservera et dont il bénéficiera.

Article 2 : Aptitude au voyage
Le Client déclare être parfaitement apte à réaliser le voyage qu’il aura sélectionné étant expressément précisé que tant FILOVENT que l’organisateur du voyage pourront refuser l’inscription, le départ ou la poursuite du voyage de toute personne apparaissant inapte au voyage concerné. Lorsque ce refus résulte d'une information inexacte ou incomplète fournie par le Client sur son état de santé, celui-ci ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dédommagement.

Si, pour un quelconque motif, l’état de santé d’un Client est de nature à affecter sa capacité à effectuer le voyage, il doit impérativement en informer FILOVENT et se procurer auprès de son médecin traitant un certificat médical confirmant son aptitude à effectuer le voyage sans risque pour lui.

Les femmes enceintes devront s’assurer auprès de leur médecin de leur aptitude au voyage et solliciter un certificat médical confirmant cette aptitude afin, en cas de demande, de pouvoir le présenter à l’organisateur du voyage (étant précisé que les transporteurs aériens et maritimes peuvent refuser l'embarquement des femmes enceintes au-delà d'un certain terme, selon leurs propres conditions, que la Cliente doit vérifier avant la réservation).

Les enfants en dessous de 1 an ne sont pas acceptés dans le cadre des voyages en dehors de quelques cas particuliers. Si vous souhaitez voyager avec un enfant de moins de 1 an, merci de nous le signaler afin que nous puissions vous indiquer les possibilités envisageables. Certains voyages imposent un âge minimum plus élevé. Vous devez donc vous renseigner avant chaque réservation auprès de Filovent.

Article 3 : Passation et validation d’une commande
3.1. Pour passer commande, vous devrez en faire la demande et vous identifier préalablement soit par email, soit par téléphone, soit par l’intermédiaire de notre système de demande de devis en ligne. Suite à chaque demande complète, FILOVENT vous fera parvenir un devis.

3.2. Si vous nous faites part de votre accord sur ce devis, nous vous enverrons par email un contrat de réservation que vous devrez compléter. Après avoir pris connaissance et accepté les conditions générales de vente, vous pourrez manifester votre acceptation sur le contrat d’achat du voyage.
3.3. La commande ne sera définitivement enregistrée qu'à la dernière validation. Ce dernier " Clic ", assimilée à une signature électronique telle que visée aux termes du Code Civil français et notamment aux articles 1366 et 1367, et comprenant les informations suivantes :

Nom de l'acheteur
Prénom
Adresse
E-mail
Téléphone

Confirmation de la commande :

- prix, qui sera reconfirmé à l'acheteur par FILOVENT avant le règlement du solde.
- mode de paiement (carte bancaire)
- N° carte
- Date d'expiration

Sauf mention contraire au contrat, les frais de service (pourboires, taxes de séjour, frais de services hôteliers ou à bord) ne sont pas compris dans le prix du voyage et seront réglés, en sus, par chaque voyageur au début ou en fin de voyage. Si vous souhaitez connaître le montant exact de ces frais pour le voyage réservé, merci de nous en faire la demande.

3.4. A compter de l'enregistrement de la commande, FILOVENT vous adressera un mail de confirmation de la commande. En conservant ce mail et en l'imprimant, vous détenez la preuve de votre commande.

3.5. Normalement, tous les voyages proposés sont disponibles. Toutefois, si exceptionnellement votre commande s’avérait impossible à traiter du fait de l’indisponibilité de place(s) sur le voyage choisi, nous vous contacterions immédiatement (délai moyen de 48 heures) pour vous faire une contre-proposition. Si celle-ci ne vous satisfaisait pas, nous procéderons au remboursement immédiat de votre achat. Nous conservons également la faculté d'attribuer au Client une chambre ou une cabine autre que celle déterminée à la commande, sous réserve que la nouvelle appartienne à la même catégorie de prix que celle commandée initialement.

3.6. Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation n'est pas applicable aux prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration et de loisirs devant être fournies à une date ou selon une périodicité déterminée. Ainsi, pour toute commande de voyage effectuée auprès de FILOVENT, le Client ne bénéficie d'aucun droit de rétractation.

Article 4 : Prix
4.1. Il est possible que vous ne payiez pas le même prix que quelqu'un bénéficiant de la même prestation sur la même période. D’autres voyageurs qui partiront avec vous pourront tout à fait avoir payé un tarif supérieur ou inférieur au vôtre et ce pour la même prestation, selon les conditions de l’offre et de la demande au moment de leur réservation. Cela peut venir de plusieurs facteurs qui varient au cours du temps, notamment :

- les promotions temporaires pratiquées par les partenaires de Filovent
- la plus ou moins grande facilité pour le partenaire à commercialiser les séjours, ce qui peut l’amener à modifier ses prix à la hausse ou à la baisse
- le taux de remplissage : chez certains partenaires, les premières places réservées sur un départ donné sont vendues à un prix plus élevé, afin de garantir le départ quoi qu’il arrive.

Les prix publiés sont mentionnés à titre indicatif, seul le prix contractuel mentionné lors du processus de réservation étant définitif. Les prix sont établis en fonction des coûts de biens et services intégrés dans les voyages, et notamment du prix du carburant.

Conformément à l'article L.211-12 du Code du tourisme, le prix peut être révisé à la hausse ou à la baisse dans les cas suivants :
• l'évolution du prix du carburant ou d'autres sources d'énergie ;
• l'évolution du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage ;
• l'évolution des taux de change en rapport avec le voyage.

Les surcharges liées au coût du carburant ou de l'énergie sont facturées directement par les prestataires de transport partenaires de FILOVENT (compagnies aériennes, armateurs, transporteurs fluviaux, etc.) et répercutées sans marge supplémentaire : elles ne résultent pas d'une décision commerciale de FILOVENT mais de coûts effectivement imposés par les prestataires.

En cas de hausse, le voyageur recevra le détail du calcul sur un support durable, dès que FILOVENT en a connaissance et au plus tard 20 jours avant le départ ; en cas de hausse de 8 % ou plus, le voyageur sera informé dans les mêmes conditions de son choix d'accepter la hausse ou de résoudre son contrat sans frais dans un délai raisonnable, ainsi que des conséquences de son absence de réponse, notamment l'application des frais d'annulation. Toute hausse inférieure à 8 % du prix total du voyage est considérée comme la modification d'un élément mineur du contrat. En cas de hausse de 8 % ou plus, le Client qui refuse la hausse peut résoudre le contrat sans frais. Le Client bénéficie également de toute baisse des coûts mentionnés ci-dessus ; FILOVENT peut alors déduire du remboursement ses dépenses administratives réelles, dont elle justifie sur demande.

4.2. Le prix réglé comprend également des frais de dossier, qui s’élèvent à :

- 49€ pour des voyages comprises entre 0 - 850€
- 69€ pour des voyages comprises entre 851 - 1 000€
- 79€ pour des voyages comprises entre 1 001 - 2 000€
- 89€ pour des voyages comprises entre 2 001 - 3 000€
- 99€ pour des voyages comprises entre 3 001 - 5 000€
- 109€ pour des voyages comprises entre 5 001 - 7 000€
- 129€ pour des voyages comprises entre 7 001 - 10 000€
- 139€ pour des voyages supérieures à 10 001€

4.3. En cas de paiement par chèques vacances, l’acompte de réservation est réglé par virement ou carte bancaire afin de confirmer la réservation. À réception des chèques vacances et après encaissement effectif, Filovent procède au remboursement des sommes correspondantes, selon les modalités prévues au contrat. Le traitement des chèques vacances donne lieu à des frais de gestion, à la charge du Client, selon le barème suivant :

- 55€ pour les séjours d'un montant compris entre 0-1000€
- 80€ pour les séjours d'un montant compris entre 1001-2000€
- 105€ pour les séjours d'un montant compris entre 2001-3000€
- 130€ pour les séjours d'un montant compris entre 3001-4000€
- 155€ pour les séjours d'un montant compris entre 4001-5000€
- 180€ pour les séjours d'un montant compris entre 5001-6000€
- 205€ pour les séjours d'un montant compris entre 6001-7000€
- 230€ pour les séjours d'un montant compris entre 7001-8000€
- 255€ pour les séjours d'un montant compris entre 8001-9000€
- 280€ pour les séjours d'un montant compris entre 9001-10 000€
- +25€ toutes les tranches de 1000 dépassées.

Article 5 : Paiement
5.1. La réservation d’une prestation s’effectue sur le site internet de Filovent, via le système de paiement Paybox, confidentiel et sécurisé.
Pour confirmer et bloquer cette réservation, le Client doit verser un acompte, dont le montant est indiqué dans son échéancier.

5.2. Les paiements par carte peuvent être faits avec les cartes bancaires Visa et EuroCard MasterCard. Le débit de votre compte sera alors opéré au profit de la société FILOVENT. Les titulaires de cartes qui ne sont pas français et qui effectuent un règlement sur ce site peuvent être redevables de frais transfrontaliers prélevés par la société émettrice de leurs cartes.

5.3. FILOVENT utilise un système de paiement sécurisé SSL. Le serveur sécurité SSL assure la fiabilité des paiements en cryptant au moment de leur saisie, toutes les données personnelles qui nous sont indispensables pour traiter votre commande (noms, adresses, emails, coordonnées bancaires). Lors du transfert via Internet, il est alors impossible de lire vos coordonnées bancaires.
En outre, le protocole 3D-Secure de Paybox que nous utilisons permet de garantir les paiements en toute sécurité et apporte un outil efficace de lutte contre la fraude via la mise en place de filtres et d’alertes. Nous informons le Client que ses données bancaires sont automatiquement supprimées de nos fichiers, à l’issue de l’exécution du contrat de voyage.

5.4. Il est également possible de payer en communiquant votre numéro de carte bancaire par téléphone au 01 70 80 97 52

5.5. Nous acceptons enfin les virements bancaires, Tous les frais bancaires qui pourraient en résulter seront supportés par le Client.
Titulaire : FILOVENT
IBAN : FR76 1695 8000 0198 1487 1998 910
BIC/SWIFT : QNTOFRP1XXX
BIC/SWIFT de notre banque correspondante : TRWIBEB3XXX
Adresse du titulaire : 8 Rue de l'Est, 92100 Boulogne-Billancourt, FR

5.6. Les paiements par chèque ne sont pas acceptés sauf autorisation préalable et écrite de FILOVENT.

5.7. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par la société FILOVENT.

5.8. A défaut de recevoir le paiement du prix du voyage dans les délais ci-dessus visés, FILOVENT ne sera pas tenue de conserver le voyage. Le voyage sera considéré comme annulé du fait du Client.

En cas de régularisation de la situation, qui ne pourra toutefois intervenir que sous réserve de l'accord exprès de FILOVENT, une pénalité égale à trois fois le taux d'intérêt légal devra être payée par le Client sur toute la durée du retard de paiement du montant restant dû.

Article 6 : Annulation
6.1. Lorsque la réalisation du voyage est subordonnée à un nombre minimum de participants indiqué au contrat, FILOVENT ou l'organisateur peut annuler le voyage si ce nombre n'est pas atteint, à condition d'en informer le Client au plus tard :
- 20 jours avant le départ pour les voyages de plus de six jours ;
- 7 jours avant le départ pour les voyages de deux à six jours ;
- 48 heures avant le départ pour les voyages de moins de deux jours.
Le Client peut alors accepter un voyage de substitution ou obtenir le remboursement intégral des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation, sans dédommagement supplémentaire. Il en va de même lorsque l'annulation est due à des circonstances exceptionnelles et inévitables notifiées au Client dans les meilleurs délais avant le départ.

Lorsque FILOVENT agit en qualité de détaillant, en ce qui concerne les conditions afférentes à chaque voyage au sujet des horaires, itinéraires, modifications, inscriptions et conditions d'annulation, le Client devra se reporter aux conditions de vente spécifiques à l’organisateur du voyage concerné.

Le cas échéant, des frais de modification ou d'annulation peuvent être demandés. Ils seront au moins égaux à ceux fixés par l'organisateur technique ou le transporteur, FILOVENT pouvant mentionner en sus ses propres frais (cf. article 6.3).

6.2. La période pour laquelle a été conclue le contrat du voyage ne pourra être changée qu'avec l'accord du partenaire et dans la mesure de ses possibilités et selon les conditions fixées à l’article 6.3.iii.

6.3. Le non-respect d'une des échéances de règlement, le non-respect des engagements pris dans le cadre des présentes conditions générales ou la rupture du contrat du voyage pour quelque cause que ce soit par le Client entraînera la résiliation du contrat.
Les acomptes et le solde resteront acquis à Filovent comme suit :

i. • En cas de résiliation imputable au Client, les sommes dues à Filovent sont déterminées selon l’échéancier de paiement mentionné au contrat et les éventuelles modifications de celui-ci (ajout ou suppression de prestations).

Les règles d’annulation applicables diffèrent selon les modalités prévues au contrat :

Paiement en une seule échéance
L'intégralité du prix du voyage est due, quelle que soit la date d'annulation. Le paiement en une seule échéance s'applique aux réservations effectuées 90 jours ou moins avant la date de départ, ainsi qu'aux tarifs expressément présentés comme non remboursables dans le devis et le contrat.

Paiement en deux échéances (acompte / solde)
Si l’annulation survient :
. entre la date de réservation et la date d’exigibilité du solde, l’acompte de réservation reste acquis à Filovent ou est dû s’il n’a pas encore été intégralement réglé
. après la date d’exigibilité du solde, l’intégralité du prix du voyage est due, incluant l’acompte et le solde, qu’ils aient été payés ou non.

Paiement en plusieurs échéances
Si l’annulation survient :
. avant la date d’exigibilité du solde, toutes les échéances dont la date d’exigibilité est échue au jour de l’annulation restent acquises à Filovent ou restent dues si elles n’ont pas été réglées ;
. après la date d’exigibilité du solde, l’intégralité du prix du voyage est due, incluant l’ensemble des acomptes et le solde, qu’ils aient été payés ou non.

ii. • Ces frais de résolution forfaitaires tiennent compte du délai entre l'annulation et le départ, et des frais engagés par FILOVENT et ses prestataires. Ils ne s'appliquent pas en cas de résolution sans frais prévue aux articles 6.1 et 6.9. Sur demande du Client, FILOVENT justifie le montant des frais appliqués.

iii. • Toute modification de réservation demandée par le Client postérieurement à l'enregistrement de la réservation, tels qu’un changement de dates de séjour, de lieu de départ ou d'arrivée, un changement de nom, sous réserve d'acceptation par le partenaire, sera facturée 90€ en plus de tous les frais supplémentaires engendrés par cette modification. Les ajouts ou suppressions d'extras payants font l'objet d’une facturation supplémentaire de 50€.

iv • Les modifications peuvent être, soit notifiées par le Client et par email, soit notifiées par le Client par téléphone mais toujours confirmées par Filovent et par email. Une modification sans confirmation écrite par Filovent pourra être considérée comme nulle.

v • Par ailleurs, toute modification de contrat entraînant une augmentation du coût total de la réservation sera soumise à un paiement immédiat. La modification ne sera effective qu’une fois que le paiement complémentaire sera reçu.

vi • Les frais de dossiers visés à l’article 4 des présentes conditions générales, ainsi que les primes d'assurance sont intégralement acquis à Filovent en cas d’annulation quelle que soit la date d’annulation.

6.4. Pour couvrir les risques évoqués à l’article 6.3 i, le Client pourra souscrire une assurance annulation, à son bénéfice et à ses frais. Le Client pourra souscrire à cette assurance lors de la validation de sa réservation ou à partir de son accès Client sur le site www.filovent.com et dont le lien lui a été transmis par mail lors de la validation de son contrat de voyage. L'assurance annulation ne couvrira toutefois pas les personnes qui ne sont pas inscrites sur la liste des voyageurs.

6.5. Les annulations de réservation du fait du Client doivent être adressées à Filovent directement depuis l’accès client, via la page « Mes réservations validées », rubrique « Annulation ». L’annulation sera effective après que le Client ait reçu un accusé de réception par email. La date prise en compte pour déterminer le montant des frais d'annulation ou de modifications applicables sera celle à laquelle Filovent aura eu connaissance de la décision du Client d'annuler sa réservation. Toute annulation est définitive.

6.6. En cas de survenance d’un événement pouvant donner lieu à une demande de remboursement auprès d’un assureur (maladie, accident, empêchement, etc.), le Client demeure tenu :
. d’en informer immédiatement Filovent
. et de procéder à l’annulation via son espace client dans les plus brefs délais, indépendamment de l’ouverture du dossier d’assurance.
La date d’annulation prise en compte pour l’application des frais sera celle enregistrée dans l’espace client Filovent, conformément à l’article 6.5.
Filovent attire l’attention du Client sur le fait que l’ouverture d’un dossier auprès de l’assureur ne suspend ni ne remplace la procédure d’annulation contractuelle.
En cas de décalage entre la date du fait générateur du sinistre et la date d’annulation effective auprès de Filovent, les conditions d’annulation applicables à la date d’annulation enregistrée seront appliquées, sans exception.

6.7. Tout paiement qui serait incomplet, inopérant, irrégulier ou frauduleux pour un motif non imputable à Filovent (retard du courrier, plafond de carte bancaire, virement rejeté, etc.) entraînera l'annulation de la commande aux frais du client dans les conditions visées à l’article 6.3, sans préjudice de toute action civile ou pénale à son encontre.

6.8. L'annulation du moyen de transport que vous aviez prévu et pris de votre côté pour vous rendre sur le lieu de prise en charge du voyage ou de la croisière ne pourra en aucun cas être opposé à Filovent pour demander une annulation de votre réservation, un bon à valoir, un report ni a fortiori un remboursement. L'organisation du transport jusqu'au lieu de prise en charge de la croisière ou de voyage relève de votre seule responsabilité. La force majeure ne pourra être évoquée à ce titre tant qu'il est légalement autorisé et possible de se rendre sur place.

Le client, le cas échéant, sera seul responsable d’informer la compagnie d’assurance en cas de souscription d’une assurance annulation. Attention toutefois : en cas d'annulation d'une ou plusieurs personnes ayant réservé une chambre multiple, les clients restant devront payer le supplément éventuel correspondant à la taille de leur chambre après annulation.

De même, les éventuels primes d’assurance, les frais, les taxes portuaires et aéroportuaires et les frais de visa ne se feront que sous réserve du remboursement effectif de ces sommes à FILOVENT par les personnes destinataires de celles-ci.

6.9. Annulation sans frais pour circonstances exceptionnelles et inévitables : conformément à l'article L.211-14 du Code du tourisme, le Client peut résoudre le contrat sans frais avant le début du voyage si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du voyage ou sur le transport des passagers vers la destination. Il a alors droit au remboursement intégral des sommes versées, sans dédommagement supplémentaire.

6.10. Cession du contrat : conformément à l'article L.211-11 du Code du tourisme, le Client peut céder son contrat à une personne remplissant toutes les conditions applicables au voyage, en informant FILOVENT sur un support durable au plus tard 7 jours avant le début du voyage. Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables du solde du prix et des frais supplémentaires éventuels occasionnés par la cession, dont FILOVENT justifie le montant.

Article 7 : Formalités
Les Clients doivent, en fonction de leur destination, être en possession des documents nécessaires : un passeport (parfois à lecture optique selon les destinations), une carte nationale d’identité (valable pendant toute la durée du voyage, voire plusieurs mois après pour certaines destinations), un visa, une autorisation parentale, un certificat médical ou un carnet de vaccinations, le cas échéant.

Ces formalités peuvent être consultées via la page suivante (uniquement pour les ressortissants français) : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs_909/index.html. Les clients d’autres nationalités doivent se référer aux sites officiels de leur gouvernement pour obtenir les informations correspondantes.

Les mineurs devront en outre être titulaires d’une autorisation de sortie de territoire en cas de voyage sans leurs parents.

Les formalités et les coûts d’obtention de ces documents relèvent de la seule responsabilité du Client, qui doit s’assurer d’être en parfaite conformité avec les exigences administratives de chaque pays visité, y compris pour les escales. En cas de non-obtention ou d’oubli de ces documents, FILOVENT décline toute responsabilité et ne procédera à aucun remboursement, y compris en cas de frais supplémentaires liés à ces omissions.

En fonction des destinations, des vaccinations peuvent en outre être obligatoires ou conseillées. Il appartient au Client de se renseigner auprès de son médecin traitant sur ces vaccinations et, le cas échéant, de les effectuer.

Il est de la responsabilité exclusive du Client de s’assurer, avant le début de son voyage, d’être en parfaite conformité avec toutes les réglementations locales applicables, y compris les formalités d’entrée, de séjour et de transit, ainsi que les obligations ou recommandations à caractère médical et sanitaire. Cela inclut de vérifier et respecter les exigences pour chaque pays visité, y compris les escales, qui nécessitent souvent des documents spécifiques. Les voyageurs doivent porter une attention particulière aux conditions de transit, car elles peuvent inclure des obligations différentes de celles du pays de destination finale.

Toute annulation d’un voyage liée à l’omission de ces formalités entraînera des coûts et frais d’annulation qui seront supportés par le Client seul.

Responsabilité du Client :
-Il incombe au Client de se renseigner sur les exigences administratives, sanitaires et médicales de chaque territoire concerné par le voyage, y compris les escales.
-Le Client doit effectuer lui-même toutes les démarches nécessaires à l’obtention des documents requis pour chaque pays. Cela inclut, sans s’y limiter, les visas, autorisations d’entrée, et preuves de vaccination.
-FILOVENT décline toute responsabilité en cas de refus d’entrée ou de séjour dans un pays en raison de documents manquants ou non conformes.

Les formalités mentionnées sur notre site ou dans nos devis s’adressent aux ressortissants français et sont fournies à titre indicatif. Il est indispensable que les clients vérifient ces informations auprès des autorités compétentes pour éviter toute confusion. Les clients d’autres nationalités doivent se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays d’origine et des pays visités.

Article 8 : Informations et responsabilités liées au transport aérien
8.1 Compagnies aériennes et informations :
Filovent fournit, dans votre programme de voyage, les informations sur le ou les transporteurs aériens assurant vos vols (horaires, escales éventuelles, type d’appareil). En cas de modification après votre réservation, Filovent vous en informera dès que possible. Vous pouvez consulter la liste européenne des compagnies aériennes interdites. Les taxes et redevances d’embarquement des billets non utilisés et intégralement payés sont remboursables sur demande. Si la compagnie prévue n’est pas en mesure de vous acheminer, Filovent pourra recourir à un autre transporteur offrant des conditions similaires. Les procédures d’enregistrement en ligne doivent être respectées selon les délais fixés par la compagnie aérienne.

8.2 Données d’identité et réservations :
Lors de la réservation, les noms, prénoms et dates de naissance de tous les participants doivent être communiqués. Toute modification de civilité, nom, prénom ou date de naissance après émission du billet peut entraîner des frais selon les conditions du transporteur ou être impossible.

8.3 Réservation partielle et correspondances :
Lorsque le client réserve uniquement un segment du voyage (vol aller, retour ou vol interne), il est responsable de la planification de ses correspondances. Filovent ne pourra être tenue responsable en cas de retard, d’annulation ou de vol manqué affectant le trajet complet ou d’autres services réservés.

8.4 Enregistrement et embarquement :
Les passagers doivent se présenter à l’aéroport au moins trois (3) heures avant le départ, sauf indication contraire. Chaque compagnie fixe une Heure Limite d’Enregistrement (HLE), après laquelle l’accès à l’embarquement est refusé sans remboursement. Filovent ne pourra être tenue responsable d’un refus d’embarquement ou d’un défaut d’enregistrement, y compris en cas de retard d’un préacheminement non organisé par Filovent.

8.5 Bagages :
En cas de perte, d’avarie ou de retard, le client doit effectuer immédiatement une déclaration auprès du service bagages de l’aéroport, puis adresser une réclamation écrite à la compagnie aérienne. Filovent peut assister le client dans cette démarche.

8.6 Conditions de transport et services supplémentaires :
Les conditions de transport (poids des bagages, services à bord, choix de sièges, repas, etc.) sont celles de la compagnie aérienne et peuvent être modifiées à tout moment. Les frais liés à des services supplémentaires tels que le choix de sièges, l’enregistrement à l’aéroport ou les bagages additionnels ne sont pas inclus dans le prix du billet, sauf mention contraire.

8.7 Responsabilité et limitations :
Filovent n’a aucun contrôle sur : L’attribution des sièges et les horaires communiqués par la compagnie aérienne ;

Les modifications d’itinéraires, d’escales ou de transporteur ;

La prise en compte de besoins particuliers (assistance spéciale, handicap, etc.).

En cas de retard, annulation, surréservation, perte ou dommage de bagages, le client doit conserver tous les justificatifs (billets, cartes d’embarquement, coupons de bagage) et adresser sa réclamation directement à la compagnie aérienne, conformément au règlement (CE) n° 261/2004. Filovent peut assister le client dans le suivi de cette réclamation.

8.8 Non-présentation et billets incomplets :
La non-présentation à l’embarquement peut entraîner l’annulation du vol retour et des prestations associées. Les billets doivent être utilisés dans l’ordre prévu ; une utilisation partielle peut entraîner une révision tarifaire ou l’annulation du trajet restant. Aucun remboursement n’est dû pour les services non utilisés, sauf pour les taxes d’aéroport récupérables.

8.9 Modifications, annulations et conditions particulières :
Les billets d’avion sont nominatifs et non transférables. Toute modification (nom, date, itinéraire) ou annulation après émission entraîne des frais pouvant aller jusqu’à 100 % du prix TTC, selon les conditions du transporteur. Dans certains cas (vols groupes, offres spéciales, croisières, fêtes ou événements), les compagnies exigent une émission anticipée du billet ou un paiement intégral à la commande. Ces conditions particulières seront précisées dans votre contrat.

8.10 Cas de force majeure :
Filovent ne saurait être tenue responsable : Des retards ou changements dus à des événements indépendants de sa volonté (grèves, météo, restrictions aériennes, etc.) ;

Du non-respect par le client de ses obligations administratives (passeport, visa, autorisation de sortie, etc.) ;

De la perte, du vol ou de l’oubli de documents de voyage.

8.11 Titres de transport seuls :
Si le client achète uniquement un billet d’avion sans autre prestation, celui-ci est émis sous la responsabilité de la compagnie aérienne. Dans ce cas, Filovent communique au client le nom et les coordonnées complètes du transporteur contractuel.

8.12 Devis et évolution du prix des billets d’avion :
Les prix communiqués dans les devis émis par Filovent pour les billets d’avion sont indicatifs et non contractuels. Ils reflètent les tarifs aériens en vigueur au moment de l’établissement du devis, mais peuvent évoluer jusqu’à la confirmation de la réservation. Les devis précisent uniquement la destination et les dates souhaitées. Les compagnies aériennes, horaires et aéroports indiqués le sont à titre informatif et ne sont pas garantis tant que les billets n’ont pas été émis. En cas d’augmentation du tarif entre l’envoi du devis et la confirmation de la réservation, Filovent en informera le client avant l’émission des billets. Le client devra alors accepter et régler le complément de prix pour valider sa réservation. À défaut de règlement, Filovent ne procédera pas à l’émission des billets et la réservation ne sera pas confirmée.

Article 9 : Bagages
Le Client reste pleinement responsable de ses bagages et de l’ensemble de ses effets personnels durant son voyage. En cas de perte ou de vol, le Client devra gérer seul les formalités relatives à la déclaration des pertes et/ou vol et le cas échéant de la récupération des effets qui auraient été retrouvés.

Article 10 : Assurances
La société FILOVENT a souscrit une Responsabilité Civile et Professionnelle auprès de HISCOX 38 avenue de l'opéra, 75002 Paris, France pour un contrat d'assurance garantissant sa Responsabilité Civile Professionnelle à hauteur de 1 500 000 €.
Cette assurance ne couvre toutefois pas la responsabilité civile et les risques supportés par le Client. FILOVENT conseille donc expressément au Client de souscrire une assurance multirisque et un contrat d’assistance garantissant d’éventuels frais d'annulation, de rapatriement, liés à la maladie (incluant notamment les frais médicaux à l’étranger), accidents de voyage, interruption de voyage, perte ou vol de bagage.

Article 11 : Assistance au voyageur
Conformément à l'article L.211-17-1 du Code du tourisme, FILOVENT apporte dans les meilleurs délais une aide appropriée au Client en difficulté pendant le voyage, notamment en lui fournissant des informations utiles sur les services de santé, les autorités locales et l'assistance consulaire, et en l'aidant à effectuer des communications à distance et à trouver d'autres prestations de voyage. Lorsque la difficulté est causée de façon intentionnelle ou par négligence par le Client, FILOVENT peut facturer un prix raisonnable pour cette aide, qui ne peut dépasser les coûts réels supportés.
Les règles de responsabilité applicables sont rappelées à l'article 15.5.

Article 12 : Informations personnelles
12.1. Les informations recueillies ont pour objectif le traitement de votre commande par les services de FILOVENT. Les informations financières sont utilisées uniquement pour facturer et effectuer votre réservation. La sécurité des paiements sur le site est garantie par le protocole 3D-Secure de Paybox que nous utilisons qui permet de garantir les paiements en toute sécurité et apporte un outil efficace de lutte contre la fraude via la mise en place de filtres et d’alertes. Afin de traiter votre commande, nous partageons certaines informations avec les organisateurs du voyage. Nous ne communiquons, cependant, que les renseignements indispensables à l'élaboration de votre projet de voyage. Nous ne faisons pas commerce des fichiers Clients ou des renseignements confidentiels.

12.2. Conformément au Règlement général sur la protection des données (Règlement (UE) 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition à leur traitement. Il peut exercer ces droits en écrivant à info@filovent.com. Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à l'exécution du contrat, puis pendant les durées de prescription légales. Certaines données peuvent être transmises à des prestataires situés hors de l'Union européenne lorsque cela est nécessaire à l'exécution du voyage. Le Client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 13 : Nullité d’une disposition des conditions générales de ventes
Au cas où l'une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions serait jugée nulle, elles seront remplacées par une disposition du plus proche effet économique et juridique et les autres dispositions des conditions générales de vente continueront de produire leurs effets.

Article 14 : Défaut d'enregistrement
La société FILOVENT ne pourra être tenue pour responsable d’un défaut d'enregistrement du lieu de départ du voyage à forfait, et ce, pour quelque cause que ce soit et notamment en cas de retard lié au pré-acheminement aérien, ferroviaire ou terrestre. Le cas échéant, merci de nous contacter : De France au 01 70 80 97 52 De l'étranger au 00 33 1 70 80 97 52 ou en dehors des heures ouvrées (de 19h à 10h) par Courrier électronique : info@filovent.com. Dans le cas où FILOVENT se serait chargée du pré-acheminement, vous devrez obtenir son autorisation avant d'engager toute somme d'argent pour pallier au pré-acheminement annulé / modifié.

Article 15 : Modification du programme, des itinéraires et des horaires

15.1 – Caractère indicatif des programmes
Les itinéraires, horaires, escales et visites figurant dans les programmes de circuits et de croisières sont communiqués à titre indicatif. Leur ordre peut être modifié sans que le contenu global du voyage soit altéré.

15.2 – Modifications avant le départ
FILOVENT peut apporter des modifications mineures au programme avant le départ. Le Client en est informé de manière claire et compréhensible sur un support durable.
Si FILOVENT est contrainte de modifier de façon significative l'une des caractéristiques principales du voyage (itinéraire, durée, hébergement, navire…), le Client en est informé sans délai. Il peut alors, dans le délai indiqué par FILOVENT :

soit accepter la modification proposée ;

soit résoudre le contrat sans frais. Dans ce cas, les sommes versées lui sont remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la résolution.
À défaut de réponse dans ce délai, la modification est réputée acceptée, si l'information transmise au Client le précisait.

15.3 – Modifications pendant un circuit à terre
Des circonstances indépendantes de la volonté de FILOVENT peuvent imposer une modification du programme en cours de circuit : conditions météorologiques, fermeture d'un site, grève, décision des autorités, sécurité des voyageurs, etc. Dans ce cas, FILOVENT ou ses prestataires locaux s'efforcent de proposer des prestations de remplacement de qualité équivalente, sans supplément de prix pour le Client.
Si une prestation importante ne peut être remplacée, ou si la prestation de remplacement est de qualité inférieure, le Client bénéficie d'une réduction de prix appropriée.

15.4 – Modifications pendant une croisière
Le Commandant du navire est seul maître à bord. Pour des raisons de sécurité ou en raison de circonstances extérieures (conditions météorologiques ou de navigation, situation dans les ports, décisions des autorités portuaires, assistance à un navire en difficulté…), il peut à tout moment modifier l'itinéraire, supprimer ou remplacer une escale, ou en changer les horaires.
Ces modifications, décidées dans l'intérêt et pour la sécurité des passagers, s'imposent au Client. Si elles privent le Client d'une partie significative des prestations prévues, les dispositions de l'article 15.3 s'appliquent (prestation de remplacement ou réduction de prix).

15.5 – Responsabilité
FILOVENT est responsable de la bonne exécution des services de voyage prévus au contrat, dans les conditions prévues par le Code du tourisme. Elle ne saurait toutefois être tenue de verser des dommages et intérêts lorsque la modification ou l'inexécution est imputable :

au Client ;

à un tiers étranger à la fourniture des services de voyage, de manière imprévisible ou inévitable ;

ou à des circonstances exceptionnelles et inévitables, notamment conditions météorologiques, catastrophes naturelles, risques sanitaires, troubles politiques ou décisions des autorités.

Article 16 : Réclamation – Litiges – Loi applicable
Toute non-conformité constatée pendant le voyage doit être signalée sans retard excessif à FILOVENT ou au prestataire local, afin qu'il puisse y être remédié sur place. Toute réclamation doit être adressée à FILOVENT dans les meilleurs délais, par tout moyen permettant d'en obtenir un accusé de réception : par e-mail à info@filovent.com ou par courrier à FILOVENT – 8 rue de l'Est – 92100 Boulogne-Billancourt. Afin de faciliter son traitement, il est recommandé de l'adresser dans les 30 jours suivant le retour du voyage.

En cas de différend, les parties s’engagent expressément à tenter de trouver ensemble une solution amiable. A défaut de parvenir à un accord amiable, le litige sera porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun, le Client consommateur pouvant notamment saisir la juridiction du lieu de son domicile. Toute vente ou tout contrat conclu avec FILOVENT est soumis à la loi française.

Conformément à l'article L. 152-1 du code de la consommation, en cas d’échec de sa demande de réclamation, le Client a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation CNPM dont la société FILOVENT relève :

- Par voie électronique : www.cnpm-mediation-consommation.eu/
- Par voie postale :
CNPM Médiation Consommation
Centre d'affaire Stéphanois SAS
immeuble l'Horizon - Esplanade de France
3, rue J.Constant Milleret - 42000 Saint - Etienne

Sur les formulaires CNPM, notre adresse e-mail de contact est : info@filovent.com
Nous vous rappelons que le recours à la médiation de la consommation n’est possible qu’à condition que :
- Vous ayez auparavant saisi notre service client par une réclamation écrite de moins d'un an ;
- Votre litige n'ait pas été précédemment examiné ou ne soit pas en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
- Vous ne soyez pas un professionnel

Information réglementaire
Le contrat de voyage est soumis aux articles L.211-1 et suivants et R.211-1 et suivants du Code du tourisme. Préalablement à la conclusion du contrat, FILOVENT remet au Client le formulaire d'information standard prévu par l'arrêté du 1er mars 2018, correspondant à la nature de la prestation vendue (voyage à forfait organisé ou vendu par FILOVENT, ou prestations de voyage liées). Ce formulaire rappelle les principaux droits du Client, notamment :
- recevoir toutes les informations essentielles sur le voyage avant la conclusion du contrat ;
- la responsabilité de l'organisateur et du détaillant pour la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat ;
- disposer d'un numéro de téléphone d'urgence ou d'un point de contact ;
- céder le contrat à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et d'éventuels frais supplémentaires ;
- une révision du prix limitée aux cas prévus au contrat, avec faculté de résolution sans frais en cas de hausse de plus de 8 % ;
- résoudre le contrat sans frais en cas de modification significative d'un élément essentiel, ou en cas de circonstances exceptionnelles et inévitables à destination, et à tout moment moyennant des frais de résolution appropriés et justifiables ;
- obtenir une réduction de prix et/ou un dédommagement en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des services ;
- recevoir une aide en cas de difficulté ;
- être protégé en cas d'insolvabilité de l'organisateur ou du détaillant : FILOVENT a souscrit une garantie financière auprès de l'APST, 15 avenue Carnot, 75017 Paris.

Le texte intégral du formulaire et de la transposition de la directive (UE) 2015/2302 est disponible sur www.legifrance.gouv.fr.

Annexes – Formulaires d'information standard (arrêté du 1er mars 2018)
Annexe 1 : Voyage à forfait organisé par FILOVENT (FILOVENT organisateur) – [insérer le modèle de formulaire]
Annexe 2 : Voyage à forfait vendu par FILOVENT en qualité de détaillant – [insérer le modèle de formulaire]
Annexe 3 : Prestations de voyage liées – [insérer le modèle de formulaire]