Que faut-il savoir sur la TVA dans une location de bateau ?

Comme partout, c'est le consommateur qui supporte la Taxe sur la Valeur Ajoutée, même si ce n'est pas lui qui la reverse directement à l'Etat.

Si je loue au nom de mon entreprise, puis-je ne pas payer de TVA ?

Cela provient d'une confusion : vous devez quoi qu'il arrive payer la TVA sur le service que vous achetez. C'est ensuite à vous de voir si vous pouvez ou non la déduire plus tard lors de votre déclaration de TVA, si la dépense rentre ou non dans les charges justifiables de votre entreprise.

A combien s'élève le taux de TVA ?

En France, la TVA s'élève à 20% du prix Hors Taxe, et ce pour toute location. Jusqu'en 2020, une location maritime n'était assujettie à la TVA que sur la moitié du prix (ce qui équivalait à une TVA de 10%), mais cet "âge d'or" est révolu ! Désormais, c'est 20% pour tout le monde. Par ailleurs, le taux pour les locations de bateaux est de 22% en Italie, 21% en Espagne, 24% en Grèce, 13% en Croatie, et 8,5% aux Antilles Française.

Que se passe-t-il si le pays dans lequel je loue mon bateau augmente son taux de TVA entre ma réservation et mon début de location ? 

En théorie, la location d'un bateau est considérée comme une prestation de services et à ce titre, la TVA est exigible à l'encaissement des sommes. C'est donc le taux TVA qui s'appliquerait au moment de l'acompte puis du solde moment qu'il convient de retenir. Ainsi, si le taux augmente entre le paiement de votre acompte et le paiement du solde, vous devrez payer le supplément de TVA sur votre solde, car c'est bien vous, consommateur, qui êtes redevable de la TVA.

Sur une location avec équipage, le prix est exprimé HT, avec la TVA en supplément. En effet, un navire luxueux avec équipage est itinérant et vous pouvez embarquer où vous le souhaitez. En conséquence, selon le pays où vous commencez la location, le taux de TVA sera différent. Cependant, vous devez quoi qu'il arrive payer le taux plein du pays dans lequel la location débute. Du moins, c'est le cas dans une location privative classique (avec un contrat dit MYBA = Mediterranean Yacht Brokerage Association). Il existe, pour les locations débutant en France, une alternative qui s'appelle le "Contrat de Transport". Il s'agit d'un contrat dans lequel l'itinéraire doit être strictement défini à l'avance à l'heure près, laissant très peu de liberté au client durant la croisière, mais lui permettant de payer seulement 10% de TVA, voire 0% si l'itinéraire passe dans les eaux internationales (il permet aussi d'être exonéré de taxe sur le carburant, ce qui diminue presque son prix de moitié). Attention, les contrôles et redressements sont fréquents de la part des autorités fiscales.