Qu'est-ce qu'une caution ? Qu'est-ce qu'une franchise ? Le fait que je dépose une caution signifie-t-il que le bateau que je loue n'est pas assuré ?
Mis à jour le : 26/05/2025Une caution est une somme d'argent que le locataire doit déposer au loueur (=armateur = propriétaire) au début de la location. Elle sert à couvrir le coût des réparations à la charge du loueur, dans le cas où vous, le locataire, rendriez le bateau endommagé à la fin de la location.
Tous les bateaux que nous louons sont assurés tous risques par leurs armateurs. Assurés tous risques, oui, mais tous risques MOINS UNE FRANCHISE qui reste à la charge de l'armateur lors de chaque sinistre. Il est donc normal que l'armateur vous demande de déposer une caution couvrant ce montant de franchise (le plus souvent entre 1000 et 5000 euros).
Définitions utiles
Sinistre : tout événement de mer impliquant des frais de réparations (ex: talonnage, choc lors d'une manoeuvre, accident contre un rocher après dérapage de l'ancre, etc...). Une dégradation non liée à un événement de mer n'est pas considérée comme un sinistre par l'assurance du bateau (ex: brûler un coussin avec une cigarette, boucher les toilettes, marcher sur un hublot par inadvertance, annexe volée, etc...) et ne sera pas prise en charge.
Franchise : somme restant à la charge de l'assuré lors de chaque sinistre couvert par l'assurance. S'il y a plusieurs sinistres, alors il y aura plusieurs franchises : par exemple, un talonnage puis une mauvaise manoeuvre de port. Pour rappel, l'assuré, c'est le loueur du bateau.
Si vous avez un sinistre pendant une location, si les dégâts sont inférieurs au montant de la franchise d'assurance, l'armateur ne pourra pas faire marcher son assurance. Il prélèvera donc une partie de votre caution pour financer les réparations. Si par contre les dégâts sont supérieurs au montant de la franchise, alors notre partenaire armateur retiendra la totalité de votre caution et fera marcher son assurance pour lui rembourser le reste. Ainsi, même si vous coulez un bateau valant 300 000 euros, si votre caution est de 3 000 euros, vous ne serez responsable du sinistre qu'à hauteur de 3 000 euros, et heureusement !
Si vous avez plusieurs sinistres pendant une même location, alors le loueur peut se retourner contre vous pour vous demander plus que la caution déposée. Exemple : vous avez déposé 4000 euros de caution, et l'on considère que la franchise est de 4000 euros. Vous cassez le tableau arrière lors d'une manœuvre (3000 euros de réparation), puis deux jours plus tard, vous talonnez (10 000 euros de réparation). Alors, vous avez eu 2 sinistres, pour le sinistre 1, le loueur vous facturera 3000 euros (il ne fera pas marcher l'assurance car le montant est inférieur à la franchise par sinistre). Pour le sinistre 2, il fera marcher l'assurance, mais 4000 euros (=la franchise) resteront à sa charge donc il vous le refacturera logiquement. Au total, il vous demandera de payer 7000 euros, même si votre caution n'est que de 4000 euros.
Attention, si vous louez un bateau et que vous ajoutez les services d'un skipper, vous restez légalement l'affréteur du bateau. Vous en serez donc responsable et devrez laisser une caution normalement.
Attention, sur le contrat d'assurance du loueur, la franchise est déterminée PAR SINISTRE. S'il y a plusieurs sinistres au cours d'une croisière, alors il y a plusieurs franchises. Le loueur peut donc vous demander plus que votre caution si vous dégradez le bateau à plusieurs occasions.
Si vous prenez une assurance rachat de caution, vous êtes assuré pour le premier sinistre qui survient (pas pour le second).